1) Traitement des données personnelles
Dans le cadre de son activité, la société Hôtel des Ventes de Monte Carlo (HVMC) collecte les catégories de données suivantes :
- Identité, coordonnées téléphoniques et postales, email ;
- Données relatives à la navigation sur le site web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;
- Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
- Données relatives à la gestion des publications (objet, présentations des ventes, suivi, statistiques) ;
- Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
- Statistiques d’audience du site web et d’utilisation des services en ligne proposés par HVMC.
Les données ont pour origine :
- Le personnel en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;
- Internautes ayant accès au site web de HVMC ;
- Personnel des prestataires techniques concernés par les traitements.
Toutes les données n’ont pas le caractère obligatoire. Les données collectées pour les finalités autres que celle de la mesure d’audience ont le caractère obligatoire pour réaliser la demande des personnes concernées.
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment les données personnelles sont utilisées, soit pour le site Hôtel des ventes de Monte-Carlo (HVMC) :
Hôtel des ventes de Monte-Carlo (HVMC)
SAM au capital de 100 000, 00 €,
10, 12, QUAI ANTOINE IER / LE RUSCINO – RDC – LOT 1B,
98000 MONACO,RCI de Monaco n° 11S 05494,
Les personnes concernées par le traitement sont :
- Les internautes ayant accès au site internet de HVMC ;
- Les personnels de HVMC en charge de l’administration technique du site web ainsi que de la publication des contenus ;
- Les experts qui répondent aux demandent individuelles des internautes ;
- Les personnels des prestataires concernés.
2) Finalité du traitement de données personnelles
Le traitement a pour finalité la gestion du site web administré par la société HVMC. Le traitement permet :
- La mise en ligne des formulaires de contact ;
- La mise en ligne des formulaires de contact dans le cadre d’une demande d’expertise ;
- L’envoi des newsletters aux personnes inscrites volontairement ;
- L’administration technique directement liée aux prestataires (registraire de nom de domaine, tierce maintenance applicative) ;
- Gestion de la sécurité du site internet ;
- La préparation et la publication des contenus ;
- L’archivage des contenus publiés ;
- La réalisation des statistiques d’audience et d’utilisation du site WEB de HVMC.
Les données collectées par HVMC le sont toujours dans le cadre des finalités évoquées aux présentes.
Les bases légales du traitement sont :
- Le consentement de la personne concernée dans le cadre de la newsletter ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de la gestion des demandes des personnes concernées ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement
3) Durée de conservation
- Les données collectées dans le cadre des formulaires de contact à destination des experts sont conservés pendant une période de ….. ans à compter de la demande ;
- Les données des journaux (logs de connexion…) sont conservées pendant une période de … mois à compter de la collecte ;
- Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne (Google analytics) sont conservées pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.
- Les données collectées dans le cadre d’une demande d’information sont conservées durant le temps du traitement de la demande, ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.
4) Destinataire des données personnelles
Responsable de traitement :
HVMC ne vend pas les informations personnelles confiées par ses clients à des tiers. Toutefois, afin d’être en mesure de fournir tous les services adéquats, ces informations peuvent également être communiquées à des prestataires techniques.
HVMC certifie que ces données ne peuvent pas être utilisées pour d’autres finalités que celles visées aux présentes et veille à ce que le traitement s’opère dans le respect de la règlementation monégasque (Loi n°1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations nominatives modifiée) et plus spécifiquement aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Sous-traitants :
En raison de la sous-traitance partielle du traitement, notamment dans le cadre de l’envoi des newsletters approuvées par le client, telles que les réseaux sociaux, les données requises peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de Monaco et de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, HVMC veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal : transfert vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, signature de clauses contractuelles type émises par la Commission Européenne ou, pour un prestataire établi aux Etats-Unis, vérification de son adhésion préalable au Safe Harbor ou Privacy Shield ou demande d’autorisation de transfert des données aux Etats-Unis auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (Monaco).
Pour en savoir plus : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=CELEX%3A32010D0087
Par ailleurs, les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne compte tenu de leur présence sur Internet.
5) Confidentialité
Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la Loi n°1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations nominatives (pour Monaco) et effectués en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
6) Droits du client
Conformément aux dispositions susvisées, le client bénéficie d’un droit d’accès, de correction de limitation du traitement des données, d’opposition au traitement, de rectification et également :
Droit à la portabilité des données : Depuis le 25 mai 2018, le Client pourra, dans certaines circonstances, obtenir des données personnelles qu’il a communiqué à HVMC (sous un format structuré, usuel et lisible par une machine) afin de pouvoir les réutiliser ailleurs.
Droit à l’effacement des données : La personne concernée peut demander de supprimer ou d’effacer ses données personnelles dans certains cas, par exemple s’il souhaite retirer son consentement. Si les données personnelles ont été partagées avec des tiers, HVMC les informera de la suppression dans la mesure du possible. Sur demande écrite du client et dans les limites de la réglementation, nous pourrons indiquer les sous-traitants à qui nous avons communiqué les données afin que le Client puisse les contacter directement.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle entièrement automatisée (« profilage ») : La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé des données, y compris le profilage et qui produit des effets juridiques à son encontre ou affecte sa situation de manière similaire, sauf si ce type de profilage est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec HVMC. Ce traitement n’est pas réalisé par HVMC.
La personne concernée peut exercer ces droits Il peut également exercer toutes demandes ou requêtes relatives à ces droits par téléphone ou par email auprès du Service client au numéro et à l’adresse suivante : [email protected] / +377 00 00 00 00, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité.
Si vous estimez que les réponses qui vous ont été apportées ne sont pas satisfaisantes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CCIN – Commission de Contrôle des Informations Nominatives. »
7) Cookies
Notre Politique de Gestion des Cookies est consultable sur le lien suivant : Politique de cookies
8) Retrait du consentement
Lorsque le consentement constitue le fondement juridique du traitement des données personnelles, le client peut toujours le retirer, plus particulièrement dans le cas des communications marketing (type newsletter) en utilisant le lien présent dans nos communications marketing pour se désabonner automatiquement.
Le retrait du consentement n’affectera pas le caractère légal du traitement effectué postérieurement à ce retrait.